Mentions Légales
SITE, CI-APRÈS « LE SITE »
DIRECTEUR DE PUBLICATION DU SITE
Monsieur Pierre AUGE
EDITEUR DU SITE, CI-APRÈS « L’EDITEUR »
Pedro Drink Fusion
SAS PP & FAN au capital de 20000 euros,
dont le siège social est à BEZIERS (34500), avenue Pierre Verdier n°22, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 978 233 658, TVA Intracommunautaire FR33978233658
contact@pedrodrinkfusion.fr – 04 67 30 91 85
CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE, CI-APRÈS « LE RÉALISATEUR »
MANYFOLD
SAS au capital de 6.000 euros,
dont le siège social est à Montpellier (34000), 2 rue Doria, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 803 906 239
hello@wearemanyfold.com
Sous la direction Artistique de Alexia Roux
Photographies par Alexia Roux
HÉBERGEMENT DU SITE
OVH
SAS au capital de 10.000.000 euros
Code APE 6202A
dont le siège social est à ROUBAIX (59100), rue Kellermann n°2, immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419
Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE 1 – CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 2 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
Le Réalisateur et l’Editeur du Site déclinent toute responsabilité quant à toute information rendue accessible depuis le Site via un lien quel qu’il soit, lesdites informations n’étant pas sous leur contrôle.
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
ARTICLE 5 – COLLECTE DE DONNÉES
Vous pouvez consulter le Site de façon anonyme sans fournir la moindre information personnelle.
Les informations que vous communiquerez sont exclusivement destinées à l’Editeur et ne seront jamais utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles vous les avez communiquées.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur, soit par courrier postal, soit par courriel, aux adresses de l’Editeur mentionnées à l’Article 1 des présentes conditions d’utilisation.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Version du 08 août 2024
ARTICLE 6 — ENGAGEMENTS
Par la présente politique de confidentialité, la SAS PP & FAN, exploitant du site Internet www.pedrodrinkfusion.fr agissant en tant que responsable de traitement au sens de l’article 4-7 du Règlement Général de Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »), s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger leurs données personnelles.
Dans le cadre de son activité, la SAS PP & FAN est amenée à collecter les données personnelles de ses clients, étant précisé que cette collecte repose sur les nécessités liées aux services rendus aux clients.
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées à de traitement des demandes des clients, de livraison de produits, de prospection commerciale et d’organisation de concours sur les réseaux sociaux.
En utilisant les services proposés par la SAS P PP & FAN, vous serez amené à consentir à ce qu’elle collecte et utilise vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 7 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Conformément à l’article 13 du RGPD, il est précisé que le responsable du traitement est :
SAS PP & FAN
Pedrodrinkfusion
22 avenue Pierre Verdier 34500 Béziers
RCS Béziers 978 233 658
Email : contact@lamaisondepetitpierre.fr
Tél : 04 67 30 91 85
ARTICLE 8 — COLLECTE DES DONNEES
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, la SAS PP & FAN est amenée à collecter les données personnelles de ses clients via le site Internet et le site mobile www.pedrodrinkfusion.fr ou les réseaux sociaux en relation avec ces deux sites.
Cette collecte peut intervenir notamment lorsque les clients souscrivent à une newsletter, à l’occasion de la publication de commentaires sur les réseaux sociaux ou plus simplement lors que les clients contactent la SAS PP&FAN.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
En aucun cas, ces données ne seront communiquées à des fins commerciales à des tiers.
ARTICLE 9 — TRAITEMENT DES DONNEES
La SAS PP&FAN collecte les données personnelles de ses clients pour les finalités suivantes :
Finalité
Base légale du traitement
Gestion et traitement des demandes via le site www.pedrodrinkfusion.fr
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le client.
Informations sur le comportement du client sur le site
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis à savoir la prospection commerciale, l’élaboration de statistiques et de mesures d’audiences, l’amélioration de l’expérience utilisateur
Diffusion d’informations sur les produits et services fournis
Le traitement poursuit l’intérêt légitime de mise en œuvre d’opérations de prospection auprès des clients, de fidélisation des clients.
Réponse aux éventuelles questions/réclamations du client
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le client.
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition du Client
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le Client et est une obligation légale.
ARTICLE 10 — DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées à :
• la SAS PP&FAN
• la SAS MANYFOLD, RCS Montpellier 803 906 239, ayant son siège social au 2 rue Doria 34000 Montpellier, qui assure la prestation de création et de maintenance du site www.pedrodrinkfusion.fr et de son application mobile
Il est précisé que la SAS PP&FAN reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
ARTICLE 11 — CONSERVATION DES DONNEES
Les données personnelles du Client sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la SAS PP&FAN détient ces données, afin de répondre aux besoins du Client ou pour remplir ses obligations légales ou réglementaires d’archivage.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la SAS PIERRE AUGE applique les critères suivants :
• en cas de commande de produits, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et trois (3) ans après la collecte ou le dernier contact avec le client, à des fins de prospection commerciale ;
• le responsable de traitement est susceptible de conserver certaines données pour une durée supplémentaire afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires en matière d’archivage et de comptabilité (ex. 10 ans pour les données de facturation).
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la société PP&FAN procédera à leur anonymisation.
Les données personnelles des clients sont conservées sur des serveurs situés à l’intérieur de l’Espace Economique Européen et n’ont pas vocation à être transférées à des tiers ou sur des serveurs situés en dehors de ce territoire.
ARTICLE 12 — SECURITE DES DONNEES
La SAS PP&FAN veille à sécuriser les données personnelles de ses clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
ARTICLE 13 — DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément au Règlement Général de Protection des Données personnelles (ci-après RGPD), les clients de la SAS PP&FAN disposent des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données,
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
• Droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD),
• Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD),
• Droit à la portabilité des données lorsque celles-ci font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui le site Internet www.enihcam.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné,
En cas de réclamation, le client peut contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.